J.O. 155 du 5 juillet 2005
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505184X
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale, pour la période du 8 au 10 juillet 2005, à l'hippodrome de Longchamp, à Paris.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 05/07/2005 texte numéro 50